Nos Conditions Générales de Vente :

 

Entre la société monaSTAY, entreprise individuelle exploitée en nom propre dont le siège social est situé au 5 rue Joseph Rivière 92400 Courbevoie, inscrite sous le numéro SIRET 830 259 776 000 11, représentée par Monsieur Aymeric DOGNIN, dûment habilité aux fins des présentes (la Société peut être jointe par e-mail en envoyant un email à bienvenue@monastay.fr), (ci-après le « Vendeur » ou la « Société ») d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule
Le Vendeur est un créateur de voyages et de séjours guidés ou sur-mesure à vivre dans des monastères ou des maisons d’accueil spirituelles avec lesquels il a noué des partenariats (ci-après les « Voyages »), à destination des particuliers et des entreprises, qu’il commercialise au travers de son site Internet (https://www.monastay.fr), (ci-après le « Site »). La liste et le descriptif des Voyages et autres produits et services (ci-après les « Produits et Services ») proposés par la Société peuvent être consultés sur le Site.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Voyages, Produits et Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions Générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Voyages, Produits et Services effectuées à travers le Site de la Société qui font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le Site de la Société à l’adresse suivante : https://www.monastay.fr/cgv/. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées aux Voyages, Produits et Services, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des Voyages, Produits et Services vendus au travers du Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C) et précisément déterminés sur les pages de descriptif des Voyages, Produits et Services. Toutefois, en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA ne s’applique pas pour les entreprises individuelles. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaire à l’accès au Site de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Afin de pouvoir acheter en ligne un Voyage proposé par le Vendeur sur son Site, dans le cas des séjours guidés, le Client devra sélectionner le séjour qu’il souhaite réaliser, la date à laquelle il souhaite partir, spécifier le nombre de personnes et cocher, s’il le souhaite, l’option « transport ». Il devra renseigner ses données personnelles (prénom, nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail) ainsi que ses données de carte bancaire.

Après avoir passé commande d’un Voyages ou d’un Produit ou Service sur le Site, le Client recevra, par courrier électronique, confirmation de sa commande et de son paiement.

Dans le cas spécifique des séjour sur-mesure, le Client devra renseigner, sur la page du lieu d’accueil spirituel, sa demande en précisant le type de séjour qu’il souhaite, ses données personnelles (prénom, nom, adresse e-mail, téléphone), le nombre d’adultes et le nombre d’enfants qui participeront, puis préciser ses souhaits pour le séjour et enfin renseigner la durée et les dates souhaitées pour le séjour.

Après avoir envoyé sa demande pour un séjour sur-mesure, le participant se verra informer, directement sur la page du formulaire du Site, de la prise en compte de sa demande. Il sera contacté par monaSTAY dans les quarante-huit heures après l’envoi de sa demande pour préciser son besoin.

monaSTAY s’assurera de la disponibilité d’hébergement dans le lieu d’accueil puis fera parvenir un mail de confirmation au Client avec un lien URL pour le paiement. Le Client sera alors invité à régler en ligne directement sur le site via l’URL transmis. Le Client sera invité à cocher, s’il le souhaite, l’option « garantie annulation ».

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Services

Les caractéristiques essentielles des Voyages, Produits et Services et leur prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des disponibilités uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Voyages, Produits et Services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Voyages, Produits et Services ainsi que leur prix sont précisés sur le Site de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une prestation continue ou périodique. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Article 6 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de disponibilité dans les lieux d’accueil spirituels. En cas d’indisponibilité d’une offre, le Client en sera informé.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client est invité à effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard, Visa ou American Express).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Stripe (https://stripe.com/fr). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Annulation

Toute annulation de l’achat d’un Voyages ou de Produits et Services doit être transmise à monaSTAY par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Service Client monaSTAY, 5 rue Joseph Rivière 92400 Courbevoie. Aucun e-mail ne pourra valider une annulation de l’achat des Voyages, Produits et Services. La date de réception fera foi et déterminera le nombre de jours avant la date de départ. La date de réception étant alors le 1er jour du décompte et le jour du départ n’étant pas pris dans le décompte. Le montant des frais d’annulation par personne est le suivant :

Jusqu’à 45 jours du départ 40 €
De 44 à 30 jours avant le départ 30 % du prix total
De 29 à 15 jours avant le départ 50 % du prix total
De 14 à 3 jours avant le départ 75 % du prix total
Moins de 3 jours avant le départ 100 % du prix total

Article 9 : Limite de responsabilité 

Pour ce qui concerne les Voyages, monaSTAY engage sa responsabilité exclusivement en tant qu’accompagnateur (pour les séjours guidés) et sur l’ensemble des tâches ci-après : gestion des réservations et du règlement du séjour auprès des lieux d’accueil, choix des monastères et maisons d’accueil spirituelles, choix des sites à visiter et des artisans locaux à rencontrer, préparation de l’emploi du temps quotidien, communication auprès des participants sur l’équipement à emporter, transport pour les participants ayant souscrit à ce service) et décline toute responsabilité pour tous types de dommages pouvant survenir sur quiconque à l’occasion des Voyages ainsi qu’à la suite de l’achat de Produits et Services sur le Site.

Pour les séjours sur-mesure, monaSTAY décline toute responsabilité liée au transport vers le lieu du séjour. En outre, monaSTAY ne sera pas tenu responsable pour tout événement se produisant pendant le transport et lors du séjour.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

La marque, le nom de domaine, les services, les images, les vidéos et les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 12 : Nullité ou modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Services proposées par la Société et par ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter la Société par simple lettre, à l’adresse suivante : Service Client monaSTAY, 5 rue Joseph Rivière 92400 Courbevoie. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics et Tag Manager.

La Société invite expressément le Client à consulter sa Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGV. La Société est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.